Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’agronome s’assure que le bureau où il rencontre un client ou tient une conversation est aménagé de manière à ce que le droit du client à la confidentialité soit respecté.
Décision OPQ 2020-426, a. 8.
En vig.: 2020-07-23
8. L’agronome s’assure que le bureau où il rencontre un client ou tient une conversation est aménagé de manière à ce que le droit du client à la confidentialité soit respecté.
Décision OPQ 2020-426, a. 8.
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